Lorsque vous percevez des dividendes d'actions ou de parts de fonds, ces revenus sont soumis à l'impôt en France. La fiscalité applicable dépend du type de compte sur lequel vous détenez vos titres. Voici un tour d'horizon des règles en vigueur.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) — la flat tax
Depuis 2018, les dividendes perçus dans un compte-titres ordinaire (CTO) sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), communément appelé « flat tax ».
Le PFU s'élève à 30 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Il s'applique sur le montant brut des dividendes.
Ce prélèvement est prélevé à la source par l'établissement financier. Vous n'avez rien à calculer — le montant net vous est versé directement.
Option pour le barème progressif
Il est possible de renoncer à la flat tax et d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option peut être avantageuse si votre tranche marginale d'imposition est inférieure à 12,8 %.
Dans ce cas, les dividendes bénéficient d'un abattement de 40 % sur leur montant brut avant imposition au barème. Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur le montant brut.
L'option barème est globale : elle s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l'année, pas uniquement aux dividendes. Il convient de faire le calcul avec votre conseiller fiscal ou sur impots.gouv.fr avant de choisir.
Dividendes dans un PEA : la grande différence
C'est là que réside l'un des principaux avantages du Plan d'Épargne en Actions. Les dividendes perçus à l'intérieur d'un PEA ne sont pas imposés tant qu'ils restent dans l'enveloppe. Vous pouvez réinvestir ces dividendes sans frottement fiscal.
Après 5 ans de détention du PEA, les retraits (dividendes inclus) ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux (17,2 %), et non à l'impôt sur le revenu.
Dividendes dans une assurance-vie
L'assurance-vie propose une enveloppe similaire au PEA sur le plan fiscal. Les gains (dont les dividendes des fonds en unités de compte) sont capitalisés sans taxation annuelle. La fiscalité s'applique uniquement lors des retraits, et s'allège avec l'ancienneté du contrat.
Le cas des dividendes étrangers
Si vous percevez des dividendes d'entreprises étrangères (américaines, par exemple), une retenue à la source est prélevée par le pays d'origine avant que vous receviez les fonds. Pour les actions américaines, cette retenue est de 30 % (ou 15 % si une convention fiscale avec la France s'applique et que vous avez fourni le formulaire W-8BEN).
La retenue à la source étrangère est partiellement récupérable via un crédit d'impôt si vous déclarez ces revenus en France au barème progressif. Au PFU, la récupération est limitée. Ce sujet peut nécessiter un accompagnement fiscal si les montants sont significatifs.
Récapitulatif
- CTO — PFU 30 % par défaut (option barème progressif possible avec abattement 40 %)
- PEA — exonération d'IR après 5 ans, prélèvements sociaux 17,2 % uniquement
- Assurance-vie — fiscalité allégée après 8 ans
- Dividendes étrangers — retenue à la source dans le pays d'origine à considérer
La fiscalité est un élément à prendre en compte dans votre stratégie d'investissement, mais elle ne devrait pas être le seul critère. Un bon investissement avec une fiscalité ordinaire reste souvent préférable à un mauvais investissement avec une fiscalité avantageuse.